Statuts

Article 1er : dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre ZANMI AYITI.

Article 2 : objet

Cette association a pour but de renforcer la connaissance réciproque et les liens de solidarité entre Haïti, La France et d’autres pays francophones.

Elle aura notamment pour objet :

  • de motiver des bénévoles, des collectivités locales, des partenaires associatifs, universitaires et publics à s’engager sur des projets d’échanges ou de coopération avec Haïti et de les accompagner dans ces partenariats

  • de mobiliser des ressources financières pour participer au financement des activités de ses partenaires en Haïti notamment en matière d’accès à une école de qualité, à des soins gratuits et de protection de l’environnement.

Article 3 : siège social

Le siège social est fixé au Castel Riquet, 48160 Saint Hilaire de Lavit. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification devant ensuite être faite par l’assemblée générale.

Article 4 : composition

L’association se compose de trois catégories de membres qui peuvent être des personnes physiques ou morales :

a) des membres actifs ou adhérents qui apportent leur temps, leur assistance technique ou leur soutien financier et s’acquittent annuellement d’une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale ;

b) des membres associés qui ont démontré leur intérêt pour l’association et la soutiennent ;

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 5 : radiation

La qualité de membre de l'association se perd par :

a) La démission ;

b) Le décès ;

c) La radiation prononcée par le conseil d'administration.

Article 6 : ressources, gestion et responsabilité des membres

Les ressources de l’association comprennent :

1. Le montant des cotisations ;

2. Des subventions qui pourront lui être accordée ;

3. De toute autre ressource autorisée par la loi.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations. Ces documents doivent être établis dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition du ministre de l’intérieur ou du préfet en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir.

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle sans qu’aucun de ses membres ne puisse en être tenu pour personnellement responsable.

Article 7 : le conseil d’administration

L'association est dirigée par un conseil de 6 membres au moins et de 12 au plus élu par l’assemblée générale. Les membres sont élus pour trois ans et sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un(e) président(e), d’un(e) trésorier(e) et d’un(e) secrétaire,). Un(e) ou plusieurs vices président(e)s, un(e) trésorier(e) adjoint(e) et un(e) secrétaire adjoint(e) peuvent également être élus.

Le conseil est renouvelé en totalité tous les trois ans.

En cas de vacance de poste, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Seuls des adhérents majeurs peuvent être élus au conseil d’administration.

Article 8 : fonctions et réunions du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois par an au moins, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Le Président assure le fonctionnement de l’association et la représentation en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut être suppléé par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés.

Le secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prévu par l’article 5 de la loi de 1901.

Le trésorier tient les comptes de l’association, contrôle ses recettes et ordonne les dépenses.

Article 9 : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs (adhérents) de l’association. Les personnes morales sont représentées par une personne dument mandatée.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, par courrier postal ou électronique. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Chaque personne présente à l’assemblée générale ne peut être détentrice de plus de 2 pouvoirs. Les pouvoirs non nominatifs sont attribués par le président aux membres présents dès l’ouverture de l’assemblée générale.

Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des adhérents présents et représentés. En cas de partage, la voie du président est prépondérante.

Article 10 : assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 9.

Elle peut apporter aux statuts toutes modifications reconnus utiles sans exception, ni réserve. Elle peut également décider de la dissolution de l’association.

Dans tous les cas, les délibérations doivent être prises à la majorité des 2/3 au moins des adhérents présents ou représentés.

Article 11 : règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 12 : dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, en priorité aux associations Initiative Développement et Entrepreneurs du Monde.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 22 octobre 2011.

 

Fait à Paris, le 22 octobre 2011

 

Philippe MALHERBE                               Isabelle MONROY

Président                                               Trésorière